Sockel zum Abdecken eines Belagrandes

Brevet suisse · CH704612 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704612
Numéro de demande
CH000097/2012
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2012
Publié
14 sept. 2012
Délivré
31 mars 2016
Fin de la protection au plus tard
22 janv. 2032
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E04F 19/04 (2006.01)
Priorité
DE 10 2011 013 084.5 04.03.2011
Fascicules
31.03.2016 B1
14.09.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2026 → 31.01.2027

    Publié dans Swissreg le 19.03.2026

  2. 20 févr. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Proverum AG, Rathausstrasse 7, 6341 Baar → Proverum AG, Schwerzelbodenstrasse 42, 8305 Dietlikon

    Publié dans Swissreg le 20.02.2026

  3. 29 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2025 → 31.01.2026

    Publié dans Swissreg le 29.04.2025

  4. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  5. 19 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.06.2023

  6. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  7. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  8. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

4 entrées antérieures
  1. 31 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2016

  2. 3 nov. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.11.2015

  3. 1 sept. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2015

  4. 14 sept. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.09.2012

Parties

Titulaire

Proverum AG

Schwerzelbodenstrasse 42, 8305 Dietlikon

Inventeur

Moritz Mühlebach

8305 Dietlikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.