Brandschutzdichtung für Tür- oder Fensterzargen
Brevet suisse · CH704633 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704633
- Numéro de demande
- CH000426/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mars 2008
- Publié
- 28 sept. 2012
- Délivré
- 28 sept. 2012
- Fin de la protection au plus tard
- 19 mars 2028
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- E06B 7/16 (2006.01)E06B 5/16 (2006.01)
- Fascicules
- 28.09.2012 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 28 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf → PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 28.02.2022
- 28 sept. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.09.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.