Brandschutzdichtung für Tür- oder Fensterzargen

Brevet suisse · CH704633 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704633
Numéro de demande
CH000426/2008
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2008
Publié
28 sept. 2012
Délivré
28 sept. 2012
Fin de la protection au plus tard
19 mars 2028
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E06B 7/16 (2006.01)
E06B 5/16 (2006.01)
Fascicules
28.09.2012 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 28 févr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf → PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans Swissreg le 28.02.2022

  6. 28 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.