Pneumatisches Bauelement
Brevet suisse · CH704634 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704634
- Numéro de demande
- CH000492/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mars 2003
- Publié
- 28 sept. 2012
- Délivré
- 28 sept. 2012
- Radié
- 31 mars 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04H 15/20 (2006.01)
- Fascicules
- 28.09.2012 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2015
- 12 déc. 2013
Adresse modifiée
- Mandataire
- Stump und Partner, Patentanwälte AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich → Stump und Partner, Patentanwälte AG, Zimmergasse 16, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.12.2013
- 28 sept. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.09.2012
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.