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Brevet suisse · CH704664 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704664
- Numéro de demande
- CH000451/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 17 mars 2011
- Publié
- 28 sept. 2012
- Radié
- 31 oct. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 37/01 (2006.01)A21B 3/13 (2006.01)
- Fascicules
- 28.09.2012 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.10.2015
- 28 sept. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 28.09.2012
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.