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Brevet suisse · CH704664 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704664
Numéro de demande
CH000451/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
17 mars 2011
Publié
28 sept. 2012
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 37/01 (2006.01)
A21B 3/13 (2006.01)
Fascicules
28.09.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2015

  2. 28 sept. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.