Medizinisches Instrument
Brevet suisse · CH704702 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704702
- Numéro de demande
- CH000376/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mars 2012
- Publié
- 28 sept. 2012
- Délivré
- 14 août 2015
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 17/00 (2006.01)A61B 1/00 (2006.01)H01H 25/00 (2006.01)
- Priorité
- DE DE 10 2011 014 543.5 19.03.2011
- Fascicules
- 14.08.2015 B128.09.2012 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 14 août 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.08.2015
- 28 sept. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 28.09.2012
Parties
Titulaire
Richard Wolf GmbH
75438 Knittlingen, DE
Mandataire
Isler & Pedrazzini AG
8027 Zürich
Inventeur
Elmar Teichtmann
74074 Heilbronn, DE
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