Sanitärwanne, insbesondere Bade- oder Whirlpoolwanne

Brevet suisse · CH704711 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704711
Numéro de demande
CH000373/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2012
Publié
28 sept. 2012
Délivré
30 sept. 2015
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/23 (2006.01)
A47K 3/02 (2006.01)
Priorité
DE 10 2011 001 334.2 16.03.2011
Fascicules
30.09.2015 B1
28.09.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 23 sept. 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  3. 22 sept. 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich
    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.

    Publié dans Swissreg le 22.09.2020

  4. 30 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

  5. 27 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.

    Publié dans Swissreg le 27.03.2015

  6. 28 sept. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

Parties

Titulaire

Franz Kaldewei GmbH & Co. KG

Beckumerstrasse 33-35, 59229 Ahlen, DE

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern)

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.