Angelhaken

Brevet suisse · CH704712 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704712
Numéro de demande
CH000551/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2011
Publié
28 sept. 2012
Délivré
31 juil. 2014
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 83/00 (2006.01)
Fascicules
31.07.2014 B1
28.09.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 31 juil. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2014

  3. 28 sept. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.