Spannzange

Brevet suisse · CH704720 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704720
Numéro de demande
CH000562/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2011
Publié
28 sept. 2012
Délivré
14 nov. 2014
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/20 (2006.01)
Fascicules
14.11.2014 B1
28.09.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 14 nov. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

  3. 28 sept. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.