Sitz oder Sitzmöbel

Brevet suisse · CH704773 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704773
Numéro de demande
CH000627/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
7 avr. 2011
Publié
15 oct. 2012
Radié
10 juil. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47C 1/02 (2006.01)
A47C 7/46 (2006.01)
Fascicules
15.10.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juil. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.07.2014

  2. 15 oct. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.