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Brevet suisse · CH704790 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704790
Numéro de demande
CH000408/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Renonciation partielle
Déposé
9 mars 2011
Publié
14 sept. 2012
Délivré
15 déc. 2015
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B43K 24/02 (2006.01)
Fascicules
15.03.2017 C1
15.12.2015 B1
14.09.2012 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 4 juin 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 04.06.2019

  3. 15 mars 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

  4. 1 déc. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel → Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 01.12.2016

  5. 15 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2015

  6. 3 janv. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 03.01.2013

  7. 14 sept. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.09.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.