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Brevet suisse · CH704799 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704799
Numéro de demande
CH000634/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
8 avr. 2011
Publié
15 oct. 2012
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 13/00 (2006.01)
E01C 5/00 (2006.01)
Fascicules
15.10.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2019

  2. 5 mai 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.05.2018

  3. 15 oct. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2012

Parties

Titulaire

Erziehungsdepartement BS

Sportamt Grenzacherstrasse 405, 4058 Basel

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Holeestrasse 87, 4054 Basel

Inventeur

Eric Hardman

4125 Riehen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.