Galetteneinheit

Brevet suisse · CH704805 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704805
Numéro de demande
CH001282/2012
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2011
Publié
9 août 2012
Délivré
15 juin 2016
Fin de la protection au plus tard
14 mars 2031
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
D02J 1/22 (2006.01)
H02K 29/12 (2006.01)
H02P 6/18 (2016.01)
Priorité
DE 10 2010 011 482.0 16.03.2010
DE 10 2010 014 894.6 14.04.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/053841 15.03.2011
Publication PCT
WO2011/113809 22.09.2011
Fascicules
15.06.2016 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.05.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 15 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

  7. 9 août 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.08.2012

Parties

Titulaire

Ritter Elektronik GmbH

Leverkuser Strasse 65, 42887 Remscheid, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Uwe Baader

42111 Wuppertal, DE

Markus Rüter

45770 Marl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.