Transportable Sitzgelegenheit

Brevet suisse · CH704811 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704811
Numéro de demande
CH000222/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
7 févr. 2011
Publié
28 sept. 2012
Radié
29 avr. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47C 4/52 (2006.01)
A47C 4/54 (2006.01)
Fascicules
28.09.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

  2. 28 sept. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.