Schneesportgerät

Brevet suisse · CH704853 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704853
Numéro de demande
CH000705/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2011
Publié
31 oct. 2012
Délivré
31 mars 2015
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 5/06 (2006.01)
Fascicules
31.03.2015 B1
31.10.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  3. 24 nov. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 24.11.2021

  4. 23 nov. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2021

  5. 17 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  6. 23 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  7. 23 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  8. 8 mars 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich → Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.03.2017

4 entrées antérieures
  1. 31 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2015

  2. 19 déc. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.12.2014

  3. 5 nov. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.11.2014

  4. 31 oct. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

Parties

Titulaire

Inventra AG

Ziegeleistrasse 32c, 3612 Steffisburg

Mandataire

Felber und Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

Ulrich Gertsch

3612 Steffisburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.