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Brevet suisse · CH704863 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704863
Numéro de demande
CH000293/2012
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2012
Publié
31 oct. 2012
Délivré
31 oct. 2016
Fin de la protection au plus tard
4 mars 2032
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G04B 3/06 (2006.01)
Priorité
FR 11 53382 19.04.2011
Fascicules
31.10.2016 B1
31.10.2012 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 23 avr. 2024

    Adresse modifiée

    Titulaire
    CHEVAL FRERES SAS, Rue des Bosquets, Ecole Valentin, 25045 Besançon, France → CHEVAL FRERES, 12, Rue Lirenne, 25480 École-Valentin, France

    Publié dans Swissreg le 23.04.2024

  4. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 31 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

  7. 31 oct. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

Parties

Titulaire

CHEVAL FRERES

12, Rue Lirenne, 25480 École-Valentin, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Jean-Pierre Cassard

70150 Pin, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.