Méthode de gestion de base de données de tableur

Brevet suisse · CH704888 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704888
Numéro de demande
CH000750/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
3 mai 2011
Publié
15 nov. 2012
Radié
21 avr. 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
G06F 17/30 (2006.01)
G06Q 30/00 (2012.01)
Fascicules
15.11.2012 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 15 nov. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2012

Parties

Titulaire

Immotim Sàrl

PROGESTEAM Sarl

Place du Scex 11, 1951 Sion

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

Denis Bucher

01210 Ferney-Voltaire, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.