Additif alimentaire

Brevet suisse · CH704938 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704938
Numéro de demande
CH000214/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2007
Publié
15 nov. 2012
Délivré
15 nov. 2012
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 3/3472 (2006.01)
Fascicules
15.11.2012 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 15 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2012

Parties

Titulaire

Eric Schweighauser

1950 Sion

Bruno Favre

1950 Sion

Inventeur

Elio Bortoli

6516 Cugnasco

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.