Beleuchtungsanordnung

Brevet suisse · CH704958 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704958
Numéro de demande
CH000815/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
16 mai 2011
Publié
30 nov. 2012
Radié
7 juil. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
F21V 13/00 (2006.01)
F26B 3/28 (2006.01)
*F21Y 101/02 (2006.01)
Fascicules
30.11.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.07.2014

  2. 13 avr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Büchel, von Révy & Partner, Im Zedernpark, 9500 Wil SG → PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, Postfach 907, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 13.04.2013

  3. 30 nov. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2012

Parties

Inventeur

Karl Richard Przybilla

9494 Schaan, LI

Peter Vockenhuber

3960 Sierre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.