Gerätestüze
Brevet suisse · CH704962 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH704962
- Numéro de demande
- CH000821/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 16 mai 2011
- Publié
- 30 nov. 2012
- Radié
- 4 juil. 2014
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- F16M 11/42 (2006.01)B66F 3/44 (2006.01)//B60S 9/06 (2006.01)
- Fascicules
- 30.11.2012 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 juil. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 05.07.2014
- 30 nov. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2012
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.