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Brevet suisse · CH704978 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH704978
Numéro de demande
CH000850/2011
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2011
Publié
30 nov. 2012
Délivré
30 oct. 2015
Fin de la protection au plus tard
18 mai 2031
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A44C 5/24 (2006.01)
Fascicules
30.10.2015 B1
30.11.2012 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 30 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2015

  6. 30 nov. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2012

Parties

Titulaire

Boucledor SA

Rue Emma Kammacher, 12, 1217 Meyrin

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

Vincent Zak

74100 annemasse, FR

André Chaves

74490 Onnion, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.