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Brevet suisse · CH705008 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705008
Numéro de demande
CH000902/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
26 mai 2011
Publié
30 nov. 2012
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63B 29/02 (2006.01)
G01S 3/14 (2006.01)
Fascicules
30.11.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2018

  2. 27 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 27.03.2015

  3. 30 nov. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.