Katheterventil

Brevet suisse · CH705012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705012
Numéro de demande
CH000912/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
27 mai 2011
Publié
30 nov. 2012
Radié
4 oct. 2021
Motif
Rejeté
Classes CIB
A61M 39/22 (2006.01)
Fascicules
30.11.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.10.2021

  2. 9 oct. 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.10.2020

  3. 30 nov. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.