Energierückgewinnungssystem

Brevet suisse · CH705014 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705014
Numéro de demande
CH000916/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
27 mai 2011
Publié
30 nov. 2012
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02G 5/00 (2006.01)
F25B 27/02 (2006.01)
Fascicules
30.11.2012 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

  2. 30 nov. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2012

Parties

Titulaire

Liebherr Machines Bulle SA

Rue de l'Industrie 45, 1630 Bulle

Inventeur

Dr. Bouzid Seba

1636 Broc

Dr. Gerd Schlager

1630 Bulle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.