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Brevet suisse · CH705058 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH705058
- Numéro de demande
- CH001512/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 sept. 2007
- Publié
- 14 déc. 2012
- Délivré
- 14 déc. 2012
- Radié
- 28 avr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A44C 5/18 (2006.01)
- Fascicules
- 14.12.2012 B1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 avr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.04.2022
- 23 sept. 2021
Faillite inscrite
- Office des faillites
- République et Canton de Neuchâtel, Office des Failltes, Rue de l'Epervier 4, Case postale 64, 2053 Cernier
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Office des faillites
- Office des faillites
- République et Canton de Neuchâtel, Office des Failltes, Rue de l'Epervier 4, Case postale 64, 2053 Cernier (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 6 nov. 2020
Transféré
- Titulaire
- Cadris SA, Impasse des Tilleuls 8, 2926 Boncourt → RICHEMONT INTERNATIONAL S.A., route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne
Publié dans Swissreg le 06.11.2020
- 8 août 2019
Titulaire
- Titulaire
- Oréade Manufacture de boîtes SA, Rue de la Loge 5A, 2302 La-Chaux-de-Fonds → Cadris SA, Impasse des Tilleuls 8, 2926 Boncourt
Publié dans Swissreg le 08.08.2019
- 14 déc. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.12.2012
Parties
Titulaire
Inventeur
1400 Yverdon-les-Bains
2300 La Chaux-de-Fonds
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.