Modulare Solardose

Brevet suisse · CH705107 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705107
Numéro de demande
CH000943/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
3 juin 2011
Publié
14 déc. 2012
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/08 (2006.01)
H01R 13/514 (2006.01)
//H01L 31/048 (2006.01)
Fascicules
14.12.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2016

  2. 14 déc. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.12.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.