Dispositif pour déplacer un éclairage
Brevet suisse · CH705119 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH705119
- Numéro de demande
- CH000017/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 janv. 2012
- Publié
- 31 déc. 2012
- Délivré
- 31 déc. 2012
- Radié
- 31 déc. 2012
- Motif
- Renonciation
- Classes CIB
- F21V 21/03 (2006.01)//H02G 3/20 (2006.01)
- Fascicules
- 31.12.2012 B1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 déc. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 11.12.2014
- 31 déc. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.12.2012
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.