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Brevet suisse · CH705130 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705130
Numéro de demande
CH001033/2011
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2011
Publié
31 déc. 2012
Délivré
15 mai 2015
Fin de la protection au plus tard
16 juin 2031
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E02D 29/14 (2006.01)
Fascicules
15.05.2015 B1
31.12.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 31 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 31.07.2025

  3. 22 août 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2024 → 30.06.2025

    Publié dans Swissreg le 22.08.2024

  4. 24 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 15 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2015

  7. 31 déc. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2012

Parties

Titulaire

HWT Haus- und Wassertechnik AG

Industriestrasse 26, 9434 Au

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Magnus Hugentobler

9434 Au

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.