Broyeur de bouteilles

Brevet suisse · CH705133 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705133
Numéro de demande
CH001049/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2011
Publié
31 déc. 2012
Délivré
29 févr. 2016
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 13/06 (2006.01)
B65F 1/00 (2006.01)
Fascicules
29.02.2016 B1
31.12.2012 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 29 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.02.2016

  3. 31 déc. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2012

Parties

Titulaire

Frédéric Fleury

2829 Vermes JU

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Frédéric Fleury

2829 Vermes JU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.