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Brevet suisse · CH705194 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705194
Numéro de demande
CH001662/2011
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2011
Publié
31 déc. 2012
Délivré
14 oct. 2016
Fin de la protection au plus tard
11 oct. 2031
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65D 81/18 (2006.01)
Priorité
DE 20 2011 050 514.6 21.06.2011
Fascicules
14.10.2016 B1
31.12.2012 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 11 juil. 2017

    Adresse modifiée

    Titulaire
    R. Meiers Söhne AG, Fahrbachweg 1, 5444 Künten → Taracell AG, Fahrbachweg 1, 5444 Künten

    Publié dans Swissreg le 11.07.2017

  6. 14 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2016

  7. 31 déc. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.