Sectionneur de terre à encombrement réduit

Brevet suisse · CH705205 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705205
Numéro de demande
CH002097/2012
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2011
Publié
30 oct. 2012
Délivré
30 sept. 2016
Fin de la protection au plus tard
27 avr. 2031
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H01H 31/00 (2006.01)
Priorité
FR 1053265 28.04.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/056760 28.04.2011
Publication PCT
WO2011/135034 03.11.2011
Fascicules
30.09.2016 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 30 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

  7. 30 oct. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2012

Parties

Titulaire

ALSTOM Technology Ltd

Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Inventeur

Lukas Treier

5043 Holziken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.