Bâtiment modulaire

Brevet suisse · CH705210 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705210
Numéro de demande
CH002164/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
29 avr. 2011
Publié
1 nov. 2012
Radié
21 avr. 2015
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04H 6/10 (2006.01)
Priorité
CH 650/10 30.04.2010
Demande PCT
PCT/IB2011/051903 29.04.2011
Publication PCT
WO2011/135546 03.11.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 nov. 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

  2. 22 avr. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  3. 1 nov. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2012

Parties

Titulaire

Paul Friderici

1134 Chigny

Mandataire

ANDRE ROLAND SA

Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

Inventeur

Paul Friderici

1134 Chigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.