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Brevet suisse · CH705254 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705254
Numéro de demande
CH001179/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
14 juil. 2011
Publié
15 janv. 2013
Radié
19 sept. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
G06F 21/82 (2013.01)
A45C 11/00 (2006.01)
G07F 9/10 (2006.01)
Fascicules
15.01.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.09.2014

  2. 15 janv. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2013

Parties

Titulaire

Heinrich Haltiner

9403 Goldach

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Heinrich Haltiner

9403 Goldach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.