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Brevet suisse · CH705258 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705258
Numéro de demande
CH001147/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
8 juil. 2011
Publié
15 janv. 2013
Radié
12 sept. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
B65D 51/28 (2006.01)
B65D 81/32 (2006.01)
Fascicules
15.01.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2014

  2. 15 janv. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.