Toilettendeckel-Garnitur
Brevet suisse · CH705265 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH705265
- Numéro de demande
- CH001119/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 5 juil. 2011
- Publié
- 15 janv. 2013
- Radié
- 28 févr. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47K 13/26 (2006.01)
- Fascicules
- 15.01.2013 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.02.2015
- 15 janv. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 15.01.2013
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.