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Brevet suisse · CH705352 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705352
Numéro de demande
CH001319/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
9 août 2011
Publié
15 févr. 2013
Radié
11 sept. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
F16M 13/02 (2006.01)
H04N 5/64 (2006.01)
A47G 1/16 (2006.01)
Fascicules
15.02.2013 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.09.2014

  2. 15 févr. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.02.2013

Parties

Titulaire

Raymura Sàrl

Rue du Simplon 16, 1800 Vevey

Mandataire

Cronin Intellectual Property

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Inventeur

Anton David Lütolf

1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.