Schutzgitter
Brevet suisse · CH705365 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH705365
- Numéro de demande
- CH001300/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 8 août 2012
- Publié
- 15 févr. 2013
- Radié
- 24 sept. 2015
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E04F 19/10 (2006.01)E04C 2/42 (2006.01)E06B 9/52 (2006.01)
- Priorité
- DE 10 2011 110 091.5 12.08.2011
- Fascicules
- 15.02.2013 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 sept. 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 25.09.2015
- 15 févr. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 15.02.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.