Commutateur électrique

Brevet suisse · CH705369 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705369
Numéro de demande
CH002599/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2011
Publié
1 déc. 2012
Délivré
29 févr. 2016
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/28 (2006.01)
Priorité
FR 1054227 31.05.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/058807 30.05.2011
Publication PCT
WO2011/151278 08.12.2011
Fascicules
29.02.2016 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 29 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.02.2016

  3. 1 déc. 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2012

Parties

Titulaire

ALSTOM Technology Ltd

Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Martin Zeugin

5070 Frick

Benjamin Brügger

4107 Ettingen

Peter von Allmen

5033 Buchs AG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.