Gebäudeautomatisierung

Brevet suisse · CH705430 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705430
Numéro de demande
CH000978/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2007
Publié
15 mars 2013
Délivré
15 mars 2013
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/28 (2006.01)
G05B 15/02 (2006.01)
Fascicules
15.03.2013 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 29 mars 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur → Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Bahnhofplatz 18, 8401 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 29.03.2013

  3. 15 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.