Konstruktionselement
Brevet suisse · CH705438 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH705438
- Numéro de demande
- CH000772/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mai 2008
- Publié
- 15 mars 2013
- Délivré
- 15 mars 2013
- Radié
- 31 mai 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 5/00 (2006.01)F16B 12/00 (2006.01)
- Fascicules
- 15.03.2013 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2015
- 15 mars 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.03.2013
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.