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Brevet suisse · CH705442 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH705442
- Numéro de demande
- CH001236/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 août 2012
- Publié
- 15 mars 2013
- Délivré
- 30 déc. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 1 août 2032
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E06B 9/06 (2006.01)E06B 3/48 (2006.01)//E05F 17/00 (2006.01)//E05D 15/26 (2006.01)
- Priorité
- EP EP11181008.1 13.09.2011
- Fascicules
- 30.12.2016 B115.03.2013 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 14 mai 2024
Rectifié
- Mandataire
- Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 14.05.2024
- 2 mai 2024
Adresse modifiée
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
6 entrées antérieures
- 28 août 2018
Transféré
- Titulaire
- Griesser AST GmbH, Gewerbestrasse 17, 6710 Nenzing, Autriche → GRIESSER HOLDING AG, Tänikonerstrasse 3, 8355 Aadorf
Publié dans Swissreg le 28.08.2018
- 30 déc. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.12.2016
- 23 sept. 2016
Rectifié
- Inventeur
- Josef Walte, Kreuzstrasse 24, 6824 Schlins, Autriche → Josef Waltle, Kreuzstrasse 24, 6824 Schlins, Autriche
Publié dans Swissreg le 23.09.2016
- 3 sept. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 03.09.2013
- 3 sept. 2013
Adresse modifiée
- Titulaire
- AST ALU-SYSTEM-TECHNIK GES.M.B.H., Gewerbestrasse 17, 6710 Nenzing, Autriche → Griesser AST GmbH, Gewerbestrasse 17, 6710 Nenzing, Autriche
Publié dans Swissreg le 03.09.2013
- 15 mars 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2013
Parties
Inventeur
6824 Schlins, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.