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Brevet suisse · CH705486 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705486
Numéro de demande
CH001521/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
14 sept. 2011
Publié
15 mars 2013
Radié
13 nov. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47B 47/04 (2006.01)
Fascicules
15.03.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

  2. 15 mars 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.