Wärmetauschsystem

Brevet suisse · CH705515 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705515
Numéro de demande
CH001422/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
30 août 2011
Publié
15 mars 2013
Radié
11 sept. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
F28F 17/00 (2006.01)
Fascicules
15.03.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.09.2014

  2. 8 mars 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Intellectual Property Services GmbH, Rüegger 9, 8595 Altnau → Intellectual Property Services GmbH, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 08.03.2014

  3. 1 févr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Intellectual Property Services GmbH, Rüegger 9, 8595 Altnau

    Publié dans Swissreg le 01.02.2014

  4. 15 mars 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2013

Parties

Titulaire

A-HEAT Allied Heat Exchange Technology AG

Euro Plaza Gebäude G Am Europlatz 2 / Stiege 2 / 6. OG, 1120 Wien, AT

Mandataire

IPS Irsch AG

Intellectual Property Services GmbH

Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld

Inventeur

Marco Baumann

4051 Basel

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