Garnitur für einen Deckel einer Karde

Brevet suisse · CH705549 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705549
Numéro de demande
CH001535/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
16 sept. 2011
Publié
28 mars 2013
Radié
11 sept. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 15/86 (2006.01)
D01G 15/24 (2006.01)
Fascicules
28.03.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.09.2014

  2. 28 mars 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.03.2013

Parties

Titulaire

Graf + Cie AG

Bildaustrasse 6, 8640 Rapperswil

Mandataire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Nikolaos Pavlou

8645 Rapperswil-Jona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.