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Brevet suisse · CH705697 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705697
Numéro de demande
CH001700/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2011
Publié
30 avr. 2013
Délivré
30 août 2013
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/14 (2006.01)
Fascicules
30.08.2013 B1
30.04.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 30 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2013

  3. 30 avr. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.