Matratze
Brevet suisse · CH705697 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH705697
- Numéro de demande
- CH001700/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 oct. 2011
- Publié
- 30 avr. 2013
- Délivré
- 30 août 2013
- Radié
- 31 oct. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 27/14 (2006.01)
- Fascicules
- 30.08.2013 B130.04.2013 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mai 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.05.2017
- 30 août 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.08.2013
- 30 avr. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2013
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.