Spitzenlose Rundschleifmaschine

Brevet suisse · CH705717 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705717
Numéro de demande
CH002172/2012
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2012
Publié
15 mai 2013
Délivré
31 janv. 2017
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B24B 5/18 (2006.01)
B24B 53/04 (2012.01)
Priorité
DE 10 2011 117 819.1 02.11.2011
Fascicules
31.01.2017 B1
15.05.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 29 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

  5. 31 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2017

  6. 15 mai 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2013

Parties

Inventeur

Jörg Bahr

04552 Borna, DE

Otto Karsten

04720 Dobelin, DE

Reto Zwahlen

3612 Steffisburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.