Spitzenlose Rundschleifmaschine
Brevet suisse · CH705717 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH705717
- Numéro de demande
- CH002172/2012
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 oct. 2012
- Publié
- 15 mai 2013
- Délivré
- 31 janv. 2017
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B24B 5/18 (2006.01)B24B 53/04 (2012.01)
- Priorité
- DE 10 2011 117 819.1 02.11.2011
- Fascicules
- 31.01.2017 B115.05.2013 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 29 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 31 janv. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.01.2017
- 15 mai 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 15.05.2013
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.