Wasserloses Urinal mit einem Zwei-Kammer-Siphon

Brevet suisse · CH705739 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705739
Numéro de demande
CH001805/2011
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2011
Publié
15 mai 2013
Délivré
29 janv. 2016
Fin de la protection au plus tard
11 nov. 2031
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47K 11/12 (2006.01)
Fascicules
29.01.2016 B1
15.05.2013 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 25 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 29 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2016

  6. 15 mai 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2013

Parties

Titulaire

Ariane Ben Salah

8280 Kreuzlingen

Mandataire

Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.) Wolfgang Heisel

Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

Ariane Ben Salah

8280 Kreuzlingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.