Modulares Fensterkomplettsystem

Brevet suisse · CH705792 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705792
Numéro de demande
CH001861/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2011
Publié
31 mai 2013
Délivré
28 août 2015
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/04 (2006.01)
E06B 3/263 (2006.01)
Fascicules
28.08.2015 B1
31.05.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 23 sept. 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'autre inventeur a renoncé à être mentionné. → L'autre inventeur a renoncé à être mentionné.

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  3. 22 sept. 2020

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich
    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'autre inventeur a renoncé à être mentionné. → L'autre inventeur a renoncé à être mentionné.

    Publié dans Swissreg le 22.09.2020

  4. 1 déc. 2016

    Rectifié

    Titulaire
    Alurex AG, Hilagstrasse 20, 8360 Eschlikon TG, Lehmann, Müller und Kopp AG, Aarwangenstrasse 4, 4900 Langenthal, Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Alurex AG, Hilagstrasse 20, 8360 Eschlikon TG, Lehmann, Müller und Kopp AG, Aarwangenstrasse 4, 4900 Langenthal
    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'autre inventeur a renoncé à être mentionné. → L'autre inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 01.12.2016

  5. 10 déc. 2015

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Alurex AG, Hilagstrasse 20, 8360 Eschlikon TG, Lehmann, Müller und Kopp AG, Aarwangenstrasse 4, 4900 Langenthal → Alurex AG, Hilagstrasse 20, 8360 Eschlikon TG, Lehmann, Müller und Kopp AG, Aarwangenstrasse 4, 4900 Langenthal, Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Bahnhofplatz 18, 8401 Winterthur (supprimé)
    Renonciation à la mention comme inventeur
    L'autre inventeur a renoncé à être mentionné. → L'autre inventeur a renoncé à être mentionné.

    Publié dans Swissreg le 10.12.2015

  6. 28 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2015

  7. 31 mai 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.