Abdeckleiste für Bodenbeläge
Brevet suisse · CH705807 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH705807
- Numéro de demande
- CH001896/2011
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 nov. 2011
- Publié
- 31 mai 2013
- Délivré
- 15 sept. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 27 nov. 2031
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- E04F 19/02 (2006.01)E04F 15/00 (2006.01)
- Fascicules
- 15.09.2015 B131.05.2013 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2026
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 22 juil. 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2025 → 30.11.2026
- Date de radiation
- 23.06.2026 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 19 nov. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Proverum AG, Rathausstrasse 7, 6341 Baar → Proverum AG, Schwerzelbodenstrasse 42, 8305 Dietlikon
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
- 20 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2024 → 30.11.2025
Publié dans Swissreg le 20.02.2025
- 29 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 29.02.2024
- 2 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.03.2023
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
3 entrées antérieures
- 15 sept. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.09.2015
- 19 juin 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 19.06.2015
- 31 mai 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 31.05.2013
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.