Dispositif et procédé de traitement d'eau

Brevet suisse · CH705819 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705819
Numéro de demande
CH001899/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
29 nov. 2011
Publié
31 mai 2013
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 1/78 (2006.01)
C02F 1/32 (2006.01)
Fascicules
31.05.2013 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2018

  2. 31 mai 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2013

Parties

Titulaire

AVI Swiss Group SA

Avenue de la Gare 36, 2012 Auvernier

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

John Payage

2023 Gorgier

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