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Brevet suisse · CH705875 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH705875
Numéro de demande
CH001913/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
1 déc. 2011
Publié
14 juin 2013
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/40 (2006.01)
A47C 7/54 (2006.01)
A47C 9/02 (2006.01)
Fascicules
14.06.2013 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.07.2017

  2. 14 juin 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.06.2013

Parties

Titulaire

Marco Del Curto

7304 Maienfeld

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Marco Del Curto

7304 Maienfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.